Un Rêve, Un Séjour

Privacy Policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PREAMBULE

Dans le cadre de son activité d’organisation de séjours de vacances adaptés pour adultes en situation de handicap mental, l’Agence Un Rêve, Un Séjour est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons ces données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 1 – LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est :

  • Nom de l’entreprise : Un Rêve, un Séjour

  • Adresse du siège social : 134 bis route du Pont Chabrol – 69126 Bridas

  • Adresse e-mail de contact : contact@unreveunsejour.com

ARTICLE 2 – LES DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’organisation, à la sécurité et au bon déroulement des séjours adaptés.

Ces données concernent à la fois le vacancier, son représentant légal (tuteur, curateur, famille) ou l’institution mandante (foyer d’hébergement, foyer de vie, FAM, MAS) :

  1. Données d’identification du représentant / de l’institution : Nom, prénom, fonction, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.

  2. Données d’identification du vacancier : Nom, prénom, date de naissance, photographie (pour les classeurs de séjours des accompagnateurs).

  3. Données de santé et d’autonomie (Données sensibles au sens du RGPD) : Grille d’évaluation de l’autonomie, habitudes de vie collective, régimes alimentaires spécifiques, ordonnances médicales en cours de validité, protocoles de soins particuliers. Ces données ne sont collectées qu’avec le consentement explicite du représentant légal ou de l’institution contractante lors de l’inscription.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités bien précises :

  • Gestion de la relation client : Traitement des demandes de contact via le site internet, établissement des devis, facturation et gestion des inscriptions.

  • Sécurisation et personnalisation des séjours : Évaluation de l’adéquation du profil d’autonomie avec le séjour, préparation de la logistique médicale (vérification des piluliers), composition des équipes d’accompagnateurs.

  • Communication de terrain : Envoi des convocations de départ (kits vacanciers) et suivi durant les séjours (gestion des appels d’astreinte).

  • Obligations légales et réglementaires : Constitution des dossiers d’évaluation internes dans le cadre de notre Agrément VAO auprès des autorités départementales (Département du Rhône).

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées à :

  • La direction de l’agence Un Rêve, Un Séjour.

  • Les équipes d’accompagnateurs et responsables de séjours de l’agence (uniquement pour les données de terrain et médicales nécessaires à la sécurité du vacancier, via le classeur de séjour).

  • Nos prestataires techniques (hébergeur du site internet, outil de gestion interne) dans le strict respect de la sécurité de vos données.

  • L’assureur de l’agence et les autorités de contrôle (services de l’État / Département) uniquement en cas d’obligation légale ou d’urgence médicale.

  • Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données prospects / formulaires de contact : Conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact.

  • Données clients (facturation, contrats) : Conservées pendant 10 ans après la fin du séjour, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

  • Données sensibles (fiches d’autonomie, ordonnances, dossiers médicaux) : Détruites ou archivées de manière hautement sécurisée dans les 3 mois suivant le retour du séjour, sauf obligation légale contraire ou demande de réinscription du vacancier pour l’année suivante.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’agence met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour la protection des données de santé.

Notre site internet bénéficie d’un protocole de sécurisation HTTPS (cryptage SSL). Les dossiers d’inscription au format papier et les classeurs de séjours de terrain sont conservés sous clé et remis personnellement à nos équipes formées au secret professionnel.

ARTICLE 7 – VOS DROITS (RGPD)

Conformément à la réglementation, le représentant légal du vacancier dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction de données inexactes.

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de ses données (dans la limite de nos obligations légales de conservation).

  • Droit d’opposition : S’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@unreveunsejour.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).